Assurances Construction - Caution
RC MAITRE D’OUVRAGE
Le contrat couvre la responsabilité du maître d'ouvrage à l'occasion de travaux qu'il réalise ou qu'il fait réaliser chez lui ou sur des locaux lui appartenant.
Il peut s'agir des travaux sur existants (agrandissement, réhabilitation...) ou de travaux neufs.
Sont donc couverts les dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent être causés aux tiers, du fait du chantier, et pendant la durée de celui-ci. Par tiers, il faut entendre toutes personnes autres que le maître d’ouvrage, ainsi que les avoisinants, c’est à dire les biens immobiliers préexistants au voisinage desquels le maître d’ouvrage fait réaliser son opération de construction et dont il n’est ni propriétaire, ni locataire.
L'assurance cesse avec la fin du chantier.
Quand souscrire ?
Ce contrat est souscrit opération par opération. Au moment de la souscription d’un contrat dommages ouvrage, c’est à dire à la date d’ouverture de chantier.
Pourquoi contracter ce type d’assurance ?
Cette garantie permet de se prémunir des conséquences financières des dommages causés aux tiers du fait de l'activité du maître d'ouvrage.
En tant que maître d’ouvrage d’une opération de construction sa responsabilité peut être recherchée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
Ce contrat, protecteur des intérêts du maître d’ouvrage en phase travaux, n’a pas vocation à remplacer le contrat responsabilité civile promoteur dont les garanties sont plus étendues.